Modification au sein d’une Association, déclaration à faire à la Préfecture
Dans le cadre de la réforme de la chasse lancée en 2019, le rôle majeur de la Fédération est d'accompagner les Associations dans leurs démarches administratives.
ICI TOUTES LES INFORMATIONS POUR VOS DEMARCHES !
Pour les ACCA, AICA et AICAF, retrouvez les documents à télécharger ci-dessous :
Règlement intérieur AICA FUSION
Règlement intérieur AICA UNION
Vous pouvez télécharger ci-après:
La notice explicative du nouveau RIA : Cliquez ici
Délégation de pouvoir votant à l'ACCA : Cliquez ici
Le document d'organisation des Assemblées Générales : Cliquez ici
Rappelons que pour les modifications au sein d'une association, elles doivent se faire via les formulaires CERFA.
Ces documents sont à envoyer à la Préfecture du Jura.
Vous pouvez vous rendre directement sur le site internet sur le liens suivant pour vos démarche en ligne ou utiliser les PDF ci-dessous : CERFA
Vous souhaitez apporter des modifications de personnes : CERFA changement personne administration
Vous souhaitez créer une association : CERFA création assocation
Vous souhaitez apporter des modifications au sein de votre association : CERFA modification association
Documents utiles à télécharger :
Consignes de sécurité pour la chasse en battue
Délégation de pouvoir pour organisation de battue
